Qu’est-ce que le Kap Numérik à La Réunion ?
Créé en 2021 sous le nom de Chèque Numérique et renouvelé en 2023, le Kap Numérik est un programme régional financé par le FEDER dans le cadre du volet REACT-UE de l’Union européenne en réponse à la pandémie COVID-19. Cette initiative vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises en offrant un remboursement maximal de 3 200 €.
Bénéficiaires du Kap Numérik
Ce dispositif est destiné aux entreprises au sens communautaire, à l’exception des secteurs numérique, agricole et de la pêche. Il accompagne les entreprises de moins de 20 salariés, y compris celles sans employé, enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers, ayant leur siège social à La Réunion.
Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est plafonné à 500 000 euros, et pour celles de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est limité à 1 000 000 d’euros.
Les associations de moins de 10 salariés domiciliées à La Réunion, ainsi que les professions libérales non réglementées ou assimilées, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros, peuvent également bénéficier de ce soutien financier.
Objectifs et Domaines d’Intervention du Kap Numérik
Le Kap Numérik vise à renforcer la visibilité numérique et à offrir de nouveaux services aux usagers. Les bénéficiaires peuvent utiliser cette aide pour divers projets, tels que l’accompagnement dans la définition de leur stratégie digitale, la création ou la refonte de sites internet, de solutions de vente en ligne ou de systèmes de click and collect. De plus, ils peuvent souscrire à un abonnement forfaitaire à une place de marché, développer leur présence sur les réseaux sociaux grâce au community management ou créer des applications mobiles innovantes.
Le Kap Numérik offre ainsi un soutien essentiel aux petites structures réunionnaises, les aidant à se développer dans ce monde numérique en constante évolution tout en garantissant la qualité de la prestation via un partenaire compétent.
Comment procéder pour bénéficier du Kap Numérik ?
Listons ensemble les différents justificatifs à apporter à votre dossier selon votre activité pour qu’il soit complet et qu’il ait toutes ses chances d’aboutir. Vous êtes pressés ? Téléchargez la liste de pièces justificatives.
Pour Tous
- Présenter une carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal.
- Fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) où le nom du titulaire du compte doit correspondre à celui saisi dans le champ «raison sociale».
- Présenter un devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire.
- Télécharger et remplir la fiche de plan d’actions numériques ainsi que la fiche d’engagement, signées par le prestataire et le bénéficiaire
Pour les Entreprises
- Fournir un extrait Kbis ou un Extrait D1 datant de moins de 3 mois.
- Présenter les bilans et comptes de résultats du dernier exercice clos.
- Soumettre la Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1, précisant le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents tels que les apprentis, saisonniers, intermittents, etc. Si vous êtes en création d’activité et ne possédez pas encore de DSN, une attestation sur l’honneur vous sera demandée
Pour les Entreprises de moins de 2 ans
- Présenter une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise a été créée il y a moins de deux ans et qu’elle respecte les conditions d’éligibilité établies par la Région.
Pour les Auto-Entrepreneurs et Entreprises Individuelles sans bilan
- Présenter l’avis d’imposition de l’année N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
Pour les Associations
- Présenter l’avis de situation du répertoire SIREN.
- Soumettre une copie des statuts à jour et approuvés.
- Fournir une copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.
- Présenter la décision (procès-verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique.
- Soumettre la liste des membres du Conseil d’Administration.
- Présenter les bilans et comptes de résultat du dernier exercice clos.
Pour les associations de moins de deux ans
- Présenter une attestation sur l’honneur attestant du statut de l’association.
Pour les Professions Libérales non Réglementées et Assimilées
- Présenter l’avis de situation du répertoire SIREN.
- Soumettre une attestation URSSAF ou le dernier avis d’imposition sur le revenu.
Le cas échéant : - Le dernier avis d’impôts sur le revenu ou un tableau récapitulatif des recettes
- Fournir une copie du mémento fiscal.
- Pour celles constituées en société : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois : https://data.inpi.fr/
En rassemblant ces documents essentiels, vous pourrez entamer le processus pour bénéficier pleinement des avantages offerts par le Kap Numérik. Assurez-vous de remplir tous les critères requis pour garantir une demande réussie et profiter des opportunités numériques exceptionnelles que ce dispositif offre à votre entreprise ou association.
Une fois les justificatifs rassemblés et signés par le bénéficiaire et le prestataire, vous pourrez déposer votre dossier sur le portail de démarches la Région Réunion.
Et après avoir déposé le dossier ?
Ensuite, lorsque le dossier sera validé par le service instructeur de la Région, voici les différentes étapes qui suivent :
Présentation en Commission Développement Économique et Innovation
Votre dossier complet est soumis à la Commission Développement Économique et Innovation pour examen. Suite à l’approbation de la Commission, un arrêté attributif d’aide ainsi qu’une notification sont signés par la Présidente de Région et publiés sur le portail des démarches officielles.
➡ Vous êtes alors autorisé à débuter les travaux avec votre prestataire de services. Autrement dit, dans notre cas vous pouvez procéder au paiement de votre abonnement annuel sur Fidelatoo.
Réalisation du Projet Numérique et Dépôt des Livrables
Une fois votre projet numérique achevé, toutes les actions prévues sont mises en œuvre et vérifiées par le service instructeur.
➡ Vous pouvez alors déposer les livrables conformément au devis retenu dans votre dossier sur le portail de démarches, qui peuvent être :
- Les factures acquittées avec le cachet et la signature du prestataire.
- Une pièce justificative de paiement des factures à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).
- Le rapport du prestataire détaillant toutes les actions effectuées.
- Les liens URL liés à votre site internet (incluant les mentions légales, la gestion des cookies, ainsi que les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase sur la publicité européenne). Pour les sites marchands, les conditions générales de vente doivent également être incluses.
- Les liens URL de vos réseaux sociaux.
- Le lien vers votre application mobile.
- Le lien vers votre place de marché en ligne ou une copie écran.
Contrôle des Nouvelles Pièces et des Livrables
Le service instructeur procède à un contrôle minutieux des nouvelles pièces transmises ainsi que des livrables demandés, conformément aux critères énoncés dans votre arrêté attributif d’aide et sur le site officiel de la Région.
Paiement par la Paierie Régionale
Une fois que les contrôles sont satisfaisants, le paiement est effectué par la Paierie régionale, vous permettant ainsi de recevoir le financement attribué pour votre projet numérique.
Utilisez tout le potentiel de Fidelatoo grâce au Kap Numérik
Pour les commerces à La Réunion, bénéficiez d’un abonnement Premium Fidelatoo couplé avec de l’accompagnement sur votre stratégie digitale mais aussi des prestations graphiques afin d’harmoniser et déployer votre présence en ligne grâce au Kap Numérik.
On s’y met ?
