Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des abonnements à l’application mobile Fidelatoo.

Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les abonnements sont facturés sur une base annuelle ou mensuelle, selon le choix de l’abonné.

Abonnements

Fidelatoo propose deux types d’abonnements : annuel et mensuel. L’abonnement annuel est facturé au prix de 244,66€ TTC par an, tandis que l’abonnement mensuel est facturé au prix de 23,99€ TTC par mois, sans engagement.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’abonné dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, l’abonné doit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@fidelatoo.fr

Données personnelles

Fidelatoo s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées auprès de l’abonné sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’utilisation de l’application Fidelatoo, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant l’application Fidelatoo, tels que les textes, les graphismes, les images, les logos, les vidéos, les sons, les marques, les logiciels, etc., sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Fidelatoo, est strictement interdite.

Modification des conditions générales de vente

Fidelatoo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site de l’application.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation de l’abonnement

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours pour les abonnements annuels, et à la fin du mois en cours pour les abonnements mensuels.

Fidelatoo se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’abonné en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, ou en cas de violation de la propriété intellectuelle de Fidelatoo. En cas de résiliation par Fidelatoo, l’abonné sera remboursé au prorata des mois restants jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

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